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Téléchargement DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX Formulaires Conventions internationales. Il suffit de vous rendre à l'adresse suivante atiza.info puis à la rubrique demandes en ligne. Accédez à «Demande d'adhésion en ligne» pour emplir. Download this file (déclaration des membres de la famille atiza.info) Download this file (FORMULAIRES-DEMANDE DE PRESTATIONS atiza.info).

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Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Les organismes demandeurs ont la possibilité de vérifier son authenticité en renseignant la référence figurant sur le document sur le site web public de la CNSS. Primes et convenrion non soumises à la cotisation Gestion de la paie Maroc: Licenciement, Délai et Indemnité de préavis. Sur les autres Supports de promotion, le Client suit les indications figurant sur le Support de promotion ainsi que zajn le Service. Mais pour cela, les assurés devront déposer eux-mêmes leurs numéros de téléphone auprès de la CNSS. Son père, bxraka, était sa première inspiration. Adhésion au e-service Télédéclaration: Similaire. Religieux — Maher Zain.

Accueil > Demandes en Ligne > Demande d'Adhésion. Nouvelle Adhésion. Affilié. * Nº Affiliation. * Type adhésion. Contrôle. Code de Contrôle. Rafraîchir!. 19 oct. Remplir les trois formulaires, signés et cachetés ensuite déposer le dossier à la Télécharger Demande d'adhésion à la Télédéclaration et au. Demande d'adhésion à DAMANCOM (*). ❒ Compte Affilié ❒ Compte groupe. □ 1ère adhésion. □Modification. AGENCE. Réf.: Identification du.

Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Comment déléguer les e-services?

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Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la telepaisment, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,….

Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

Comment s'inscrire à DamanCom ?

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale — Soins de santé Certificat de détachement. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement telepaiwment leurs cotisations sociales également via internet.

Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Toutes les transactions réalisées sur formulsire portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Formulaire de recherche Search this site. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Figure 1 : Accès à l'espace Privé Après authentification, l utilisateur accède à l écran d accueil suivant : Figure 2 : Menu espace privée affilié Février V 1. Voir figure ci-dessous : Figure 3 : Ecran suivi des télédéclarations compte simple Grâce à cet écran, l utilisateur accède au détail de l ensemble de ses télédéclarations.

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les données affichées sont comme suit : La période de la télédéclaration Le numéro d affiliation à la CNSS La raison sociale Etat d avancement de la télédéclaration Voir chapitre 2. Si l utilisateur souhaite effectuer une recherche personnalisée, des critères de recherche sont disponibles en haut de l écran permettant de filtrer le résultat comme suit : Période : L utilisateur peut choisir une période début et une période fin pour avoir toutes les télédéclarations comprises entre cet intervalle.

Février V 1. Type : L utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Etat : L utilisateur choisit l état de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à cet état Avec entrants : L utilisateur choisir de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement que les télédéclarations contenants des entrants ou toutes les télédéclarations avec ou sans entrants.

Avec astreintes: L utilisateur choisit de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement les télédéclarations contenant des astreintes ou toutes les télédéclarations avec ou sans astreintes.

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Cependant, l écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit : Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe La partie de recherche contient deux critères supplémentaires : Février V 1. Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche Figure 5 , cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations.

Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2. Validée correctement ou avec des warning Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n a été signalée. La fenêtre en question n est autre que le tableau de l historique des états de la télédéclaration sélectionnée. On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état.

Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements 4 lignes. Figure 6 : Détails d une télédéclaration Février V 1. La fenêtre en question est composée de 3 parties : Erreurs du bordereau : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI Erreurs sur les salariés : On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux salariés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d immatriculation concerné par l erreur.

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Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois. Dans l exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié Figure 7 : Erreurs d une télédéclaration. Déposer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI Télécharger préétabli : Permet de télécharger le préétabli vide d une télédéclaration.

Transférer : Permet de transférer la télédéclaration au système d information de la CNSS pour être prise en charge.