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- Meilleures réponses; Cerfa - Meilleures réponses; Comment remplir cerfa *05 - Conseils. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF et utiliser ce formulaire. Cliquez atiza.info pour le télécharger gratuitement. La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible: vous *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Nom: le document cerfa 13750
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:23.40 Megabytes


En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l'obligation d'assurer votre nouveau véhicule. Vous devrez verser une somme dont le montant dépend des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de votre région. Pendant le délai d'attente de votre certificat d'immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture : c'est ce document que vous devrez avoir dans votre véhicule pour le présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Il doit l'emmener avec lui lors de sa visite médicale et faire remplir la deuxième page au médecin, après avoir rempli lui-même la première page avant la date fixée du contrôle médical. Délai En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour faire refaire sa carte grise. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules SIV , vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise.

Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à. Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais. Télécharger les documents CERFA nécessaires lors de vos démarches de carte grise gratuitement: Certificat d'immatriculation d'un véhicule (CERFA n°).

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