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Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Télécharger. Télécharger le formulaire · Exemple de atiza.info N'oubliez pas de nous retourner votre enquête SLS – au plus tard le 03/12/ Nouveauté: Je complète mon enquête en ligne Dans les autres cas, vous auriez dû recevoir une enquête: nous vous invitons à télécharger le formulaire depuis. LE SURLOYER (SLS). Tous les ans, dès que vous ne au taux maximum. Saisir l'enquête SLS en ligne · Télécharger l'enquête SLS vierge (51 Ko).

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Si cette personne est à votre charge, vous devez la mentionner et fournir ses justificatifs. Le cas échéant, la copie des pièces qui justifient un changement de situation. Nous nous sommes mariés en , quels justificatifs doit-on vous fournir? Pour cela, vous devez joindre à votre enquête les pièces qui justifient la diminution de vos revenus, mais aussi les justificatifs de revenus des autres occupants du logement. Vos revenus ont diminué en

Formulaire Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) Vous pouvez télécharger le formulaire de l'enquête SLS en cliquant ici: enquête_SLS_pdf (Fichier. En ligne, en cliquant sur le bouton "Répondre à l'Enquête Ressources " Les locataires concernés par l'Enquête SLS et n'ayant pas répondu avant le L'enquête SLS Pourquoi répondre à l'enquête? La loi du 4 Cette enquête obligatoire permet de déterminer si vous êtes redevable ou non du.

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