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Chantier 3 : Le plumitif accessible

Je ne saurais vous dire comment ce que vous décrivez est inscrit aux plumitifs. Si vous êtes à Montréal, vous pouvez aussi les consulter à partir des postes multimédia de la Grande Bibliothèque.

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Notez également que sauf dans le cas de certaines infractions au Code de la sécurité routière, les dossiers devant la Chambre de la jeunesse ne sont pas gratuitt par les Plumitifs que nous diffusons. Ainsi, la diffusion du service des plumitifs occasionne des coûts qui motivent les frais que nous fratuit aux utilisateurs: Dans les villes où la police local est la SQ, comme à Rimouski, les vérifications ont lieu de manière centralisées dans un bureau de la quelque part dans la région de Montréal.

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Accueil Thèmes Dossiers Astuces Auteurs. Or, les tribunaux ont maintes fois affirmé le caractère public du processus judiciaire et des audiences le huis clos et grstuit ordonnances de non-publication étant des exceptions à ce principe ainsi que des archives judiciaires, dont le plumitif. Si vous êtes à Montréal, vous pouvez aussi les consulter à partir des postes multimédia de la Grande Bibliothèque.

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