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Toutefois, un certain nombre de documents ne sont plus accessibles en téléchargement (TTA par exemple). Cela se comprend par le fait. ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE. COFAT. TTA TITRE I. CONNAISSANCES MILITAIRES GENERALES. Expert de domaine: ENSOA. Edition Le présent titre «CONNAISSANCES MILITAIRES GÉNÉRALES» a pour but: – de donner puis de compléter à chaque niveau la formation militaire.

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Il peut contribuer fournir les mmes renseignements pour des militaires qui ne sont pas physiquement capables de les donner eux-mmes. En toutes circonstances, il montre l'exemple par son attitude et sa conduite. Mdaille commmorative des oprations de scurit et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord. Le militaire est aussi tenu de respecter les biens culturels o quils soient situs, moins quune ncessit militaire imprieuse impose de droger ce respect. Cette phrase devrait être, selon lui, supprimée.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE. CoFAT. TTA TITRE IV. LE COMBAT. Édition provisoire 1 avr. Quelle que soit sa place dans la hiérarchie, quel que soit son emploi, tout militaire doit être capable, à son niveau, de rédiger correctement une. Manuel militaire de Topographie de l'armée francaise.

De cette époque date le Conservatoire de Paris, créé par Bernard Sarrette, qui fournissait, à ses débuts, des musiciens militaires au service des armées de la Nation. Ce fut le premier essai pour valoriser cette discipline. Julien Tiersot cite plusieurs chants militaires dans son ouvrage Histoire de la chanson populaire en France, publié en Ces partitions imprimées sur quelques pages et illustrées permettaient aux amateurs de collectionner et de chanter leurs airs préférés, et ainsi de reprendre les chansons issues du répertoire du cabaret et du café-concert.

Chacun pouvait ainsi créer son recueil et le décorer à sa guise. Plusieurs ouvrages furent publiés, comme celui du Major de Sarrepont, ceux de Paul Déroulède ou encore ceux de Théodore Botrel. Ce dernier publiait une revue, La Bonne chanson au sein de laquelle furent recueillies de nombreux airs à la mode. Les conséquences de la Grande Guerre, désastreuses au plan humain, le furent également pour le patrimoine musical.

Beaucoup de chants transmis oralement, et donc non imprimés ou retranscrits disparurent à jamais. Outre-Rhin, nous pouvons retrouver, datant de cette époque de véritables carnets de chants, au format de poche, avec quelquefois les airs notés sur partition.

Les hommes connaissaient exactement deux chansons et trois demi-chansons en ce sens que pour ces dernières ils ne connaissaient que le refrain …… Et la route à parcourir en cinq jours était de kilomètres. Nous trouvions semblable pauvreté partout. Son succès sera tel que le Sergent Balardy publiera peu de temps après une nouvelle édition agrémentée de dix autres chants. Parallèlement, certaines unités, comme le 7e Bataillon de Génie, diffusèrent en interne des carnets de chants réalisés par leurs soins.

Un deuxième tome parut peu de temps après. La seule concession politique apparente au régime de Vichy est la présence de Maréchal, nous voilà! Maréchal nous voilà! La Légion Etrangère initiatrice des carnets à grand tirage Le premier carnet de chants de la Légion Etrangère, diffusé par son organe de presse Képi Blanc parut en Il regroupait les chants en plusieurs catégories, et incluait quelques chants de Noël dans ses dernières pages.

Les catégories étaient soit temporelles, soit traditionnelles. Ce classement fut plus ou moins retravaillé dès On pourra remarquer que le Capitaine Jean Selosse rédigea une note de service parue en septembre pour le détachement de la Légion étrangère de Bonifacio. La sélection de chants fut validée par une lettre du 12 avril , édictant une mise sous presse pour le 1er Août, après réglage des différentes modalités sur la forme du recueil Nous y reviendrons plus tard.

Le témoignage de M. Bodonyi que nous trouvons en annexe est assez instructif sur ce plan. La première édition du TTA ne se voulait pourtant ni si restrictive ni si exclusive. Comme dans les carnets de chants de la Légion, on trouvait les partitions accompagnant les paroles.

Les paroles des chants nouveaux sont annexées à cette lettre Le TTA fut, de nouveau, révisé trois ans plus tard. Cette nouvelle version fut approuvée le 5 septembre Elle annulait et remplaçait celle de Elle totalisait 84 chants mais les partitions avaient disparu.

Seules subsistaient les paroles des chansons. Cette phrase devrait être, selon lui, supprimée. Cette lettre circulaire de fut diffusée sur internet, mais dans une version amputée de sa partie la plus importante. Une liste de chants utilisables était fournie en annexe de la lettre pour éclairer les décideurs dans le choix des airs, leur responsabilité étant directement engagée en cas de dérapage. De plus, il constatait que dans les écoles militaires, les chants étaient souvent exécutés avec la dernière syllabe de chaque vers tronquée, par effet de mode.

Composé de bien peu de chants le manuel encourt le risque de réduire le répertoire militaire à un corpus trop restreint.

TTA 150 Titre IX Topographie Observation 2012

Il convoque ainsi plusieurs officiers pour actualiser une nouvelle fois la liste des chants. Leur champ de travail est limité aux chants de marche et de bivouac.

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Deux objectifs sont fixés. Ce dernier point exclut-il absolument tous les chants aux paroles gauloises? En effet, Quand Jésus-Christ créa la Coloniale est proposé lors de la réunion du 27 septembre40 … La première commission se déroule le 11 mai Treize officiers sont réunis et font un état des lieux sur le TTA Etat des lieux aux résultats mitigés.

Le Carnet de chants est, en effet, et à leur grand regret très peu utilisé en dehors des écoles. Les chants de popote41 , eux, ne seraient toujours pas intégrés au répertoire officiel. La commission est de nouveau convoquée, mais sa composition est légèrement différente Plusieurs nouveaux chants sont proposés, et il est demandé une vérification de leurs origines.

Ainsi, la réforme de aurait vu 4 chants supprimés, 17 autres ajoutés et un dernier changeant de catégorie. Il y est fait référence à la lettre du Général Schmitt du 13 juin Aux responsables est rappelée la nécessité de donner des chants respectant les directives en vigueur.

Ainsi des chants identifient une appartenance à un camp politique, à une faction, voire à une milice. Reste cependant la problématique des permis et des chants interdits que nous étudierons plus loin dans ce mémoire. Chants simples, chants simplistes?

Mais cette nature essentiellement opérationnelle conduit-elle à limiter le répertoire militaire à des chants de qualité médiocre et sans intérêt sur le plan musical? Le chant militaire, un chant pratique. En temps de paix, le chant militaire est fortement contraint par un environnement peu porteur.

Ces chants potaches et fleuris restent toutefois réservés à ces seuls moments de détente, et ne sont donc pas règlementés. Il en sera de même avec la nouvelle édition du TTA , datée de La première édition voulut faire un condensé — un peu maladroit — des différents types de chansons du répertoire militaire français.

La seconde édition du Carnet de chants, réalisée plus sérieusement contiendra, elle, de vraies marches militaires dans son chapitre dédié. Les chants de bivouac contiendront, eux, désormais des chants populaires. En effet, il est une des rares formes encore subsistante de la chanson populaire traditionnelle.

Le TTA 107, carnet de chants de l'armée de Terre

Cette dernière catégorie comprend à la fois les chants composés pour les militaires, ou des airs récupérés par ceux-ci qui adaptèrent de nouvelles paroles. Au-delà de paroles quelquefois naïves ou triviales, la vie du soldat est souvent bien résumée dans ces chants. La catégorisation 54 Se reporter à la page des annexes. Les militaires français ne vivent donc pas en autarcie, et sont même sensibles aux airs étrangers comme le prouve ce brassage musical.

Nous avons conduit une rapide analyse à partir de douze carnets de chants militaires parus entre les années et Cependant la plupart des chants sélectionnés au sein du TTA se retrouvent dans les carnets de chants. Les chapitres suivants seront consacrés à un échantillon de chacune des 4 catégories de chants inclus dans le TTA Chaque chant a été choisi en raison de sa représentativité pour son époque ou sa catégorie. Elle fut dédiée à Alphonse de Lamartine, poète et homme politique français qui jouera un rôle important lors de la révolution de Les sources sont peu loquaces sur ce chant.

La France joue ici le rôle de la mère patrie. Attaquée, elle demande à ses enfants de la défendre. Cette phrase met en condition le peuple, et le prépare malgré lui aux combats et aux sacrifices que peut entrainer une guerre, ou encore une insurrection populaire mettant la République et les idées de en danger coup 56 J. Le deuxième couplet évoque les parlementaires girondins. Plusieurs furent condamnés à mort et guillotinés le 31 octobre La France est, et restera, fière de ses enfants qui auront su se sacrifier pour la protéger.

Elle les honorera toujours. Le dernier couplet détonne un peu avec le reste du chant, car il aborde un aspect mystique. Exaltant les valeurs républicaines, tout en demandant le sacrifice de ses enfants lorsque le besoin de protéger le pays se fait sentir, ces paroles deviennent trop pesantes pour le contexte dramatique et pour le moral des troupes qui adoptent alors des chants aux thèmes plus joyeux et légers.

Le Chant des Girondins se retrouve ainsi toujours dans les recueils de chants militaires, mais, il est, de fait, beaucoup moins exécuté. La chanson fut rapidement reprise au répertoire des Cafésconcerts, et connut depuis lors un large succès. Cette marche eut un succès international. Rapidement diffusé par petits formats, cet air se retrouve dans le recueil Quarante chansons-marches du Sergent Balardy La liste des formations administratives dont les titulaires du commandement reoivent un titre de commandement est fixe par chaque arme ou formation rattache ou par le chef dtat-major des armes pour les formations relevant de son autorit.

A l'identique des titulaires d'un commandement, les autorits militaires de premier niveau dfinies l'article 4 du dcret relatif la discipline gnrale militaire ne peuvent donner l'autorisation de signer "par ordre" les demandes et dcisions dans le domaine disciplinaire. Devoirs et responsabilits du militaire 1 3 1. Obligations gnrales art. Tout militaire peut tre appel soit donner des ordres en tant que chef, soit en recevoir en tant que subordonn. Lune ou lautre de ces situations comporte les obligations gnrales suivantes : 1.

Membre des armes et des formations rattaches, le militaire doit : obir aux ordres reus conformment la loi ; se comporter avec honneur et dignit ; observer les rglements militaires et en accepter les contraintes ; respecter les rgles de protection du secret et faire preuve de rserve lorsquil sexprime, notamment sur les problmes militaires; prendre soin du matriel et des installations appartenant aux armes et formations rattaches ou placs sous leur dpendance ; prter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requirent rgulirement son aide ; 2.

Exerant une fonction dans sa formation, il doit : apporter son concours sans dfaillance ; sinstruire pour tenir son poste avec comptence et contribuer la valeur collective de sa formation ; sentraner en vue dtre efficace dans laction ; se prparer physiquement et moralement au combat. Devoirs et responsabilits du chef. Les ordres sont transmis en respectant l'ordre hirarchique. Si l'urgence ou la ncessit conduisent s'en affranchir, tous les chelons intermdiaires concerns sont informs.

Les ordres donns par le chef seront d'autant mieux excuts qu'il aura acquis la confiance de ses subordonns par sa comptence, sa droiture, son sens de la justice et sa fermet.

En toutes circonstances, il montre l'exemple par son attitude et sa conduite. Dans la mesure du possible, il doit associer ses subordonns l'action entreprise.

Il les informe des buts poursuivis et leur expose ses intentions. Il lui appartient de crer, au sein de son commandement, les conditions d'une participation volontaire et active de tous la tche commune. Le chef effectue ou fait effectuer des inspections. Complment indispensable du commandement, le contrle doit s'exercer tous les chelons de faon permanente et objective et porter sur tous les secteurs d'activit.

Le chef note ses subordonns dans les conditions fixes par des textes particuliers et a le devoir de veiller leur formation. Devoirs et responsabilits du subordonn art. Le subordonn excute loyalement les ordres quil reoit.

Il est responsable de leur excution. En toutes occasions, il cherche faire preuve dinitiative rflchie et doit se pntrer de lesprit comme de la lettre des ordres. Le subordonn a le devoir de rendre compte de lexcution des ordres reus. Quand il constate quil est matriellement impossible dexcuter un ordre, il en rend compte sans dlai.

Le subordonn ne doit pas excuter un ordre prescrivant daccomplir un acte manifestement illgal ou contraire aux rgles du droit international applicable dans les conflits arms et aux conventions internationales en vigueur pour la France. L'obissance aux ordres est le premier devoir du subordonn. Toutefois, le subordonn doit refuser d'excuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illgal.

A dfaut, le subordonn ayant excut cet ordre engage sa responsabilit disciplinaire et pnale. Cette dernire s'apprcie selon les rgles du droit pnal. Notamment, les causes d'irresponsabilit, telle la contrainte, peuvent exonrer le subordonn de toute culpabilit. En revanche, le subordonn qui refuse d'excuter un ordre au motif quil serait manifestement illgal est fautif si le caractre manifestement illgal de cet ordre n'est pas avr.

Dans ce cas, le militaire fait savoir son refus par tout moyen, directement et dans les plus brefs dlais : - soit au ministre de la dfense cabinet ; - soit son chef d'tat-major d'arme ou l'autorit correspondante pour les formations rattaches ; - soit l'inspecteur gnral de son arme ou de sa formation rattache.

Devoirs et responsabilits du militaire au combat art. Lefficacit au combat exige que chaque militaire participe laction contre lennemi avec nergie et abngation, y compris au pril de sa vie, jusqu laccomplissement de la mission reue. Le chef conduit la lutte et poursuit le combat jusquau succs ou lpuisement de tous ses moyens.

Il stimule la volont de combattre et maintient en toutes circonstances lordre et la discipline. Il prend toutes dispositions pour quaucun document important ni matriel utilisable ne tombe aux mains de lennemi.

En cas de regroupement fortuit dunits relevant de diffrents commandements et coupes de leur chef, le commandant de lunit le plus ancien dans le grade le plus lev prend le commandement de lensemble.

Il confirme ces units leurs missions et, le cas chant, en fixe une nouvelle celles qui ne seraient plus en mesure dexcuter leur mission initiale. Le militaire, seul ou comme membre dune formation ou dun quipage : met tout en oeuvre pour atteindre lobjectif dsign ou tenir le poste qui lui est assign ; sert les armes ou le matriel dont il a la charge et assure au mieux le service des armes ou des matriels collectifs dont le personnel a t mis hors de combat ; vite la capture et rejoint la formation ou lautorit la plus proche si, dans limpossibilit de remplir sur place sa mission, il ne peut plus recevoir dordres de ses chefs.

En aucun cas il ne doit : abandonner des armes et des matriels en tat de servir, le drapeau ou ltendard de sa formation ; entrer en rapport avec lennemi ; se rendre lennemi avant davoir puis tous les moyens de combattre. Quand tous les chefs sont hors de combat, le militaire le plus apte prend le commandement et poursuit le combat. Fait prisonnier, tout combattant reste un militaire dont le devoir est dchapper la captivit, de rsister aux pressions et de chercher reprendre le combat.

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Devoirs gnraux du combattant. Le devoir du militaire au combat est de participer nergiquement l'action contre l'ennemi en usant de tous les moyens dont il dispose. Il doit cependant respecter la dignit de l'ennemi vaincu ou continuer se comporter en soldat s'il vient lui-mme tre captur.

Tous les militaires doivent recevoir une instruction en droit des conflits arms adapte leurs grades et conditions d'emploi. Celle-ci leur est dispense lors de la formation initiale ; elle est aussi rappele et approfondie au cours de la formation continue.

Les entranements et exercices doivent aussi contribuer l'apprentissage de la mise en uvre des principes et des rgles du droit des conflits arms. Il appartient aux chefs militaires de s'assurer que leurs subordonns connaissent ces principes et ces rgles. Une des missions de la direction des affaires juridiques du ministre de la dfense est d'assister les forces dans la conception des enseignements et la diffusion du droit des conflits arms.

Devoirs du militaire fait prisonnier. Si un combattant tombe aux mains de l'ennemi, son devoir est d'chapper la captivit en profitant de la confusion de la bataille et de toutes occasions favorables pour rejoindre les forces amies. S'il est gard prisonnier, il a le devoir de s'vader et d'aider ses compagnons le faire.

Un prisonnier reste militaire.

TTA 150 Manuel Du Sous Officier Titre 1 Connaissances Militaires Generales Edition 2008

Il est donc, en particulier, soumis dans la vie en commun aux rgles de la hirarchie et de la subordination vis--vis de ses compagnons de captivit. Tout prisonnier doit conserver la volont de rsistance et l'esprit de solidarit ncessaires pour surmonter les preuves de la captivit et rsister aux pressions de l'ennemi. Il repousse toute compromission et se refuse toute dclaration crite ou orale et en gnral tout acte susceptible de nuire son pays ou ses camarades. Le militaire prisonnier ne donne l'ennemi que ses nom, prnoms, date de naissance, grade et numro matricule.

Il peut contribuer fournir les mmes renseignements pour des militaires qui ne sont pas physiquement capables de les donner eux-mmes. Traitement des prisonniers de guerre. Chaque camp possde une infirmerie adquate o les prisonniers de guerre reoivent les soins dont ils peuvent avoir besoin, ainsi qu'un rgime alimentaire appropri. Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'tat ncessite un traitement spcial, une intervention chirurgicale ou une hospitalisation doivent tre admis dans toute formation militaire ou civile qualifie pour les traiter, mme si leur rapatriement est envisag dans un proche avenir.

Les prisonniers de guerre ne peuvent pas tre empchs de se prsenter aux autorits mdicales pour tre examins. Ils sont traits de prfrence par un personnel mdical de la puissance dont ils dpendent et, si possible, de leur nationalit. Ds leur capture, les prisonniers doivent tre traits avec humanit.

Ils doivent tre protgs contre tout acte de violence, contre les insultes et la curiosit publique. Ils ont droit au respect de leur personnalit et de leur honneur.

Ils doivent rester en possession de leurs effets et objets d'usage personnel sauf les armes, quipements et documents militaires. Les prisonniers doivent tre vacus dans le plus bref dlai aprs leur capture vers des points de rassemblement situs assez loin de la zone de combat. En attendant leur vacuation, ils ne doivent pas tre exposs inutilement au danger.

L'vacuation des prisonniers doit s'effectuer dans les mmes conditions notamment de scurit que les dplacements des troupes franaises. La liste des prisonniers vacus doit tre tablie aussitt que possible. Chaque prisonnier n'est tenu de dclarer, quand il est interrog ce sujet, que ses nom, prnoms, date de naissance, grade, numro matricule, ou dfaut, une indication quivalente. Les prisonniers malades et blesss sont confis au service de sant.

Respect des rgles du droit international applicable aux conflits arms art.

TTA Manuel Du Sous Officier Titre 1 Connaissances Militaires Generales Edition

Le militaire au combat respecte le droit applicable aux hostilits. Il est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits arms, en particulier les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Genve du 12 aot et leurs deux protocoles additionnels adopts le 8 juin Le militaire au combat doit respecter et traiter avec humanit toutes les personnes protges par les conventions internationales applicables, ainsi que leurs biens.

Sont des personnes protges les prisonniers de guerre, les personnes civiles, les blesss, les malades, les naufrags, le personnel sanitaire et religieux. Sont aussi protgs le personnel et les biens employs dans le cadre dune mission daide humanitaire ou de maintien de la paix conduite conformment la Charte des Nations unies, pour autant quils aient droit la protection que le droit des conflits arms garantit aux civils et aux biens de caractre civil.

Les personnes protges le sont tant quelles sabstiennent de participer directement aux hostilits. Il est interdit au militaire au combat de prendre dlibrment pour cible des personnes protges.

Les reprsailles contre des personnes protges sont interdites. Le militaire au combat recueille, protge et soigne les blesss, les malades et les naufrags sans aucune discrimination fonde sur la race, le sexe, la religion, la nationalit, lidologie ou lethnie.

Il est interdit dordonner quil ny ait pas de survivants ou den menacer ladversaire. Le militaire au combat ne doit pas tuer ou blesser un combattant ennemi qui se rend ou qui est hors de combat. Celui-l sera captur et aura droit au statut de prisonnier de guerre.

Il est interdit de torturer ou dinfliger des traitements inhumains ou dgradants. Le militaire doit respecter le droit un procs quitable des personnes suspectes de crimes ou de dlits.

Le militaire au combat respecte les signes distinctifs prvus par le droit international et leurs bnficiaires. Il lui est donc interdit duser indment du drapeau blanc de parlementaire ou de signes distinctifs reconnus par le droit international.

Le militaire au combat ne doit diriger ses attaques que sur des objectifs militaires. Il lui est donc interdit de dtruire ou de saisir des biens civils, sauf en cas de ncessit militaire. Le militaire est aussi tenu de respecter les biens culturels o quils soient situs, moins quune ncessit militaire imprieuse impose de droger ce respect. Il doit respecter et protger les hpitaux et les autres biens mobiliers ou immobiliers consacrs aux soins, moins que ces biens soient utiliss pour commettre, en dehors de leur destination humanitaire, des actes qui lui sont nuisibles.

Le militaire au combat sabstient de toute attaque pouvant infliger incidemment des personnes ou des biens protgs des dommages excessifs par rapport lavantage militaire attendu. De mme, il lui est interdit de mener une attaque pouvant infliger incidemment des dommages tendus, durables et graves lenvironnement naturel, excessifs par rapport lavantage militaire attendu.

Tout militaire doit tre form la connaissance et au respect des rgles du droit international applicable dans les conflits arms. Devoirs et responsabilits du personnel sanitaire en temps de guerre. Le personnel sanitaire doit participer, dans son domaine, l'action de ses camarades au combat. Il soutient celle-ci grce aux moyens techniques dont il dispose et dans un esprit de solidarit et d'abngation totales.

Dans l'excution des missions qui lui sont fixes, le personnel sanitaire doit recueillir et soigner les blesss et malades sans aucune distinction fonde sur le sexe, la race, la nationalit, la religion ou tout autre critre analogue ; seules des raisons d'urgence mdicale autorisent une priorit dans l'ordre des soins. Dans la mesure o les exigences militaires le permettent, du personnel et du matriel sanitaires doivent tre maintenus auprs des blesss ou malades qui auront d tre abandonns l'ennemi en raison des ncessits du combat.

Ce personnel sanitaire a le devoir de veiller ce que les blesss et malades tombs au pouvoir de l'ennemi soient traits conformment aux rgles concernant les prisonniers de guerre. Tous les renseignements et lments propres identifier les blesss, les malades et les morts doivent tre enregistrs. Protection spciale. Les conventions humanitaires internationales ont prvu, dans l'intrt direct des malades et des blesss, des mesures spciales de protection concernant le personnel, les tablissements, le matriel et les vhicules sanitaires identifis par lemblme de la Croix-Rouge sur fond blanc certains pays emploient d'autres signes distinctifs qui sont galement admis par les conventions : croissant rouge, lion rouge ou soleil rouge sur fond blanc ou par le cristal rouge emblme additionnel qui est dnu de toute connotation religieuse, culturelle ou politique.

Protection du personnel sanitaire. Le personnel sanitaire est class en deux catgories : a Le personnel sanitaire permanent qui est protg en toutes circonstances. Il comprend : le personnel exclusivement affect la recherche, l'enlvement, au transport ou au traitement des blesss et des malades ou la prvention des maladies, le personnel exclusivement affect l'administration des formations et tablissements sanitaires, ainsi que les aumniers attachs aux forces armes.

Ce personnel est porteur d'une carte d'identit sanitaire indiquant la qualit ouvrant droit la protection et d'un brassard muni du signe distinctif prvu fix au bras gauche. S'il tombe au pouvoir de l'adversaire, ce personnel n'est pas considr comme prisonnier de guerre et il ne peut tre retenu que dans la mesure o l'tat sanitaire, les besoins spirituels ou le nombre de prisonniers de guerre l'exigent.

Les membres du personnel ainsi retenus continuent exercer dans le cadre des lois et rglements de la puissance dtentrice, sous l'autorit de ses services comptents et en accord avec leur conscience professionnelle, leurs fonctions mdicales ou spirituelles au profit des prisonniers de guerre appartenant de prfrence aux forces armes dont ils relvent. Ils bnficient pour ce faire d'importantes facilits : autorisation de visiter priodiquement les prisonniers, accs direct auprs des autorits comptentes du camp pour toutes les questions relevant de leur mission, impossibilit d'tre astreints un travail tranger leur mission mdicale ou religieuse.

Ce personnel porte, seulement pendant qu'il remplit ses fonctions sanitaires, un brassard blanc avec en son milieu le signe distinctif, mais de dimensions rduites. Les pices d'identit militaire de ce personnel spcifient l'instruction reue, le caractre temporaire de ces fonctions et le droit qu'il a au port du brassard. S'il tombe aux mains de l'ennemi, ce personnel est prisonnier de guerre mais sera employ des missions sanitaires pour autant que le besoin s'en fera sentir.

Le personnel sanitaire des armes tomb aux mains de l'ennemi ne dcline que ses nom, prnoms, date de naissance, grade, numro matricule et qualit. Il peut contribuer fournir les mmes renseignements pour des militaires qui ne sont pas en tat de les donner eux-mmes. Protection des tablissements, formations, matriels et vhicules sanitaires.

Par tablissements ou formations sanitaires, on entend tous btiments ou installations fixes hpitaux, dpts, S'ils tombent aux mains de l'ennemi, ils peuvent continuer fonctionner tant que celui-ci n'aura pas lui-mme assur les soins ncessaires aux blesss et malades se trouvant dans ces tablissements et formations.