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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une association vous permet d'accomplir les formalités nécessaires en cas de création. compléter la page suivante 1/7. 3 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION. Déclaration établie le: à. Nom et qualité du déclarant - Signature cerfa. N° *. Cerfa n° *03 - Ministère chargé de l'intérieur. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

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Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations. Un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution de votre association, 3. Ils seront notamment utilisés pour accompagner les demandes de subvention. Comment dissoudre une association loi ? Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit , son adresse.

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Télécharger le formulaire: cerfa 03 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. 21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 modification d'une association. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de.

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