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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pour en savoir plus, consulter notre. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa * Ce document est disponible directement en ligne: télécharger le formulaire de demande de certificat. Vous êtes à la recherche du formulaire Cerfa *03 à remplir en ligne Le pdf, que vous pouvez télécharger à l'aide du lien ci-dessous.

Nom: formulaire cerfa 13750*3
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
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Taille:23.31 MB


S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document. Certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation L'établissement d'un certificat d'immatriculation ex carte grise est obligatoire avant la mise en circulation de votre véhicule. Si le certificat comporte un coupon détachable, celui-ci vous permet de circuler en attendant la réception du nouveau certificat d'immatriculation. Changement d'adresse Si vous changez de domicile, même provisoirement, vous devez faire modifier l'adresse qui figure sur votre certificat d'immatriculation. Sur notre site internet, vous pouvez également télécharger gratuitement les documents cerfa. Ce document doit également porter le nom et la signature de la personne hébergée. Pièces à fournir Vous devez remplir le document cerfa intitulé "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule".

demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Articles r. 9. ☐ Blanc cerfa n° * (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé. Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°*05), Icone télécharger en PDF Mandat (Cerfa N°*03), Icone télécharger en PDF. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur. Vous devez vous munir d'une copie numérique.

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