TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13754 X 02

21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule. Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire.

Nom: formulaire cerfa 13754 x 02
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Bien a vous. Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise. Que puis-je faire pour résoudre se problème? Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Merci par avance Equipe Ecartegrise. Ma question est qu est qu un document de mutation??? Merci Equipe Ecartegrise.

cerfa. N° * Exemplaire nº 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (5! .. Il est tenu de remplir le formulaire «Déclaration de cession d'un véhicule» en 3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule à remplir par l'ancien. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8.

Même si la voiture a déjà passé une contre-visite, il faut fournir le procès-verbal de ce premier contrôle au nouvel acquéreur. Certificat de cession : à qui est-il destiné? Aide pour remplir le certificat de cession Étape 1 : Télécharger le Formulaire Vendre sa voiture nécessite la suivie de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession. Souvenez-vous bien que vous avez besoin de 3 exemplaires.

Mais pour vous faciliter la démarche, Caroom vous permet de télécharger gratuitement le formulaire ici. Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession?

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Rien de plus compliqué pour remplir le formulaire de certificat de cession! Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes. Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur. Il faut, en plus, que les 3 exemplaires contiennent les mêmes informations.

Carte grise: télécharger les documents CERFA

Vous devrez cocher cette case et indiquer le kilométrage total parcouru par la voiture à vendre. Par contre, si les vendeurs sont mariés, la situation dépend de leur régime matrimonial. Étape 3 : Envoyer le Cerfa Il existe 2 possibilités pour envoyer le certificat de cession à la préfecture. La plus simple et la plus rapide des manières reste le dépôt directement en ligne en utilisant le téléservice de la préfecture.

Cela vous permet de gagner du temps et de conserver une copie numérique de vos documents. Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Le titulaire principal le remplit seul. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise.

FORMULAIRE X 13754 TÉLÉCHARGER 02 CERFA

Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Je vous remercie d avance de votre reponse. Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture.

Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le 13754*03

Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer???

Que puis-je faire pour résoudre se problème?

Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval.

Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise? La société ou le patron?

Déclaration de cession d'un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Nous sommes 4 héritiers.

13754 CERFA X 02 TÉLÉCHARGER FORMULAIRE

Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse.